Nom d’utilisateur:
Mot de passe:
Serveur:

Conditions d’utilisation


Les conditions générales d'utilisation


1. Objet du contrat

1.1 L'utilisation des jeux en ligne sur les sites de GameSpree GmbH & Co. KG (ci-après " GameSpree ") et tous les autres services connexes est régie par les termes et conditions suivants. Les services comprennent des activités telles que la création d'une page de profil, la participation à des forums, le téléchargement de contenu multimédia (photographies, textes, etc), l'acquisition d'objets virtuels et/ou d'autres services. Les participants au jeu en ligne et les utilisateurs sont ci-après dénommés "Utilisateur". Sauf mention contraire, tous les jeux en ligne ou services cités dans les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") se réfèrent aux jeux en ligne et services fournis par GameSpree. Les services de tiers, y compris l'accès à Internet, ne sont pas soumis à ces CGU.

1.2 Les jeux en ligne et services de GameSpree sont continuellement mis à jour, personnalisés, améliorés et modifiés. L'utilisateur se voit ainsi réserver le droit d'utiliser les versions des jeux en ligne et des services qui sont actuellement disponibles. L'utilisateur n'a pas le droit d'exiger que les jeux en ligne et les services soient maintenus dans la forme présente à la conclusion du contrat et ne pourront demander à ce qu'une version spécifique soit rétablie.

1.3 GameSpree offre des jeux en ligne dans une version de base gratuite (article 5), qui peuvent être complétés par des fonctionnalités et services (ci-après "Fonctionnalités Premium" article 6) soumis à des frais non compris dans la version de base.

1.4 GameSpree mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité permanente des serveurs hébergeant ses jeux en ligne. GameSpree se réserve le droit de limiter l'accès aux jeux et aux services en ligne en cas de nécessité pour la sécurité du réseau, le maintien de l'intégrité du réseau, ou pour éviter de graves perturbations dans le réseau, le logiciel, ou des données stockées.

1.5 GameSpree se réserve le droit de cesser l'exploitation d'un jeu ou de services en ligne à tout moment et sans donner de raisons préalables. Dans ce cas, l'utilisateur peut, à sa discrétion, demander d'être crédité de paiements anticipés (pour les fonctionnalités Premium, par exemple) qui peuvent être transférés sur d'autres jeux en ligne et services exploités par GameSpree. L'utilisateur peut également exiger que les paiements anticipés lui soient remboursés. Le droit de l'utilisateur de résilier le contrat en raison de l'arrêt des jeux en ligne et des services n'est pas affecté. Toutes les autres revendications de l'utilisateur, sauf stipulation contraire expresse dans les présentes CGU, sont exclues.


2. Champ d'application et modifications des CGU

2.1 GameSpree fournit des services aux utilisateurs uniquement sur la base de ces CGU. Les CGU de l'utilisateur ne sauraient constituer une partie du contrat, sauf si expressément confirmé par écrit par GameSpree.

2.2 Les présentes CGU remplacent toutes les versions précédentes des CGU de GameSpree. Elles peuvent être téléchargées sur un ordinateur personnel et être imprimées.

2.3 GameSpree se réserve le droit de modifier ces CGU. L'utilisateur sera informé des modifications apportées aux CGU par le biais d'une annonce affichée sur notre site web lors de la première connexion suivant la modification des CGU.

2.4 Les CGU prendront effet après que l'utilisateur ait accepté des modifications apportées aux CGU. L'utilisation des services de GameSpree peut être interprétée comme une acceptation par l'utilisateur des nouvelles CGU. L'approbation des CGU modifiées est également considérée comme établie lorsque GameSpree a notifié l'utilisateur des modifications, et que l'utilisateur n'a soumis à GameSpree aucune objection par écrit dans les quatre semaines suivant la réception de la notification de la modification. Pour toute notification des modifications, GameSpree indiquera expressément les conditions de révocation et de résiliation, le délai dans lequel ces actions doivent être entreprises, et en particulier les conséquences juridiques de l'absence d'opposition aux CGU modifiées.

2.5 Dans le cas où l'utilisateur soumet une objection dans le délai de préavis prévu, les deux parties ont le droit de résilier le contrat avec un préavis de 14 (quatorze) jours. Les frais d'origine restent applicables jusqu'à la résiliation du contrat. Tout paiement effectué par l'utilisateur après la résiliation du contrat sera partiellement remboursé. Tout crédit sera remboursé à l'utilisateur.


3. Inscription, compte d'utilisateur

3.1 Une inscription (clauses 3.1 à 3.3) et un compte d'utilisateur (clause 3.4) sont nécessaires afin d’accéder aux jeux en ligne et aux services de GameSpree. L'inscription et les comptes d'utilisateur sont entièrement gratuits.

3.2 Lors de l'inscription, l'utilisateur devra fournir un nom de joueur ainsi qu'une adresse e-mail enregistrée à son nom. L'utilisateur n'a pas le droit à des noms de joueur spécifiques. Les noms de joueur ne devront pas violer les droits de tierces parties ou être contraires à la morale. Une adresse e-mail ou une adresse Internet ne pourront être utilisées en tant que nom de joueur. L'utilisateur est seul responsable de la divulgation à GameSpree de renseignements faux ou incomplets.

3.3 L'inscription doit être effectuée personnellement. L'inscription par des tiers, en particulier des tiers qui inscrivent des individus de manière professionnelle à des fournisseurs de télé-service (services de listing et d'inscription), est strictement interdite.

3.4 Après l'enregistrement, un compte d'utilisateur sera activé pour l'utilisateur ("Compte d'utilisateur"), qui pourra être géré de manière indépendante. Un contrat libre entre GameSpree et l'utilisateur, relatif à l'utilisation de la version de base du jeu en ligne respectif, est conclu lors de l'activation du compte d'utilisateur.

3.5 Le compte d'utilisateur n'est pas transférable sans le consentement explicite de GameSpree. L'utilisateur a le droit d'enregistrer plusieurs comptes d'utilisateur sur GameSpree. Nonobstant la mention précédente, les règles d'un jeu en ligne spécifique peuvent interdire à l'utilisateur de participer au jeu en ligne à l'aide de plusieurs comptes d'utilisateur. Il est expressément demandé à l'utilisateur de lire attentivement les règles du jeu en ligne, toute violation de ces dernières pouvant entraîner la suspension du compte d'utilisateur.

3.6 L'utilisateur n'a pas le droit d'enregistrer, d'activer, ni de publier des contenus d'utilisateur spécifique sur les sites de GameSpree.

3.7 L'utilisateur est contraint de garder confidentielles les données d'accès (identifiants, mots de passe, etc) attribuées par un jeu et permettant d'accéder aux jeux et services en ligne, et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers. L'utilisateur s'engage à n'utiliser en aucun cas le compte, nom d'inscription ou mot de passe d'un autre utilisateur. L'utilisateur s'engage à notifier immédiatement GameSpree s'il devait apprendre que des tiers non autorisés ont accédé aux données.

3.8 Si un tiers utilise le compte d'un utilisateur après être parvenu à accéder aux données de l'utilisateur en raison d'une protection insuffisante par ce dernier de ses informations, l'utilisateur sera considéré comme la tierce partie, en raison de l'ambiguïté de qui a utilisé le compte en question, et pourrait être tenu pour responsable en cas de violation légale ou contractuelle. GameSpree recommande de changer son mot de passe régulièrement pour des raisons de sécurité.

3.9 En cas de suspicion raisonnable que les données d'accès ont été consultées par des tiers non autorisés, GameSpree se réserve le droit, sans en être obligé, pour des raisons de sécurité et à sa seule discrétion, de modifier les données d'accès ou de suspendre l'utilisation du compte concerné sans notification préalable. GameSpree informera alors immédiatement l'utilisateur autorisé et, sur demande, fournira à l'utilisateur de nouvelles données d'accès dans un délai raisonnable. Dans ce cas, l'utilisateur n'a pas le droit d'accéder aux données d'origine rétablies.


4. Conditions d'utilisation

4.1 GameSpree fournit uniquement aux consommateurs des jeux en ligne et des services au sens de l'article 13 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB).

4.2 Seuls les utilisateurs individuels sont admis (pas de groupes, familles, compagnons); toutes les personnes de 18 ans ou plus au moment de l'inscription, ou les personnes dont les tuteurs leur ont autorisé l'utilisation, peuvent accéder aux jeux et services en ligne. GameSpree se réserve le droit d'exiger à tout moment la preuve écrite de l'âge ou l'autorisation d'un tuteur légal.

4.3 L'accès aux jeux et services en ligne de GameSpree est essentiellement permis via un ordinateur personnel connecté à Internet avec connexion ADSL ou similaire. L'utilisation d'autres périphériques compatibles avec Internet ne peuvent fournir qu'un affichage et un accès aux fonctionnalités limité.

4.4 Les utilisateurs ne peuvent accéder aux jeux et services en ligne que via un navigateur Internet ou un logiciel fourni ou expressément autorisé par GameSpree. L'utilisation de programmes entraînant une surcharge du serveur est expressément interdite. De même, l'utilisation d'un logiciel contrôlant automatiquement ou systématiquement des jeux en ligne ou des caractéristiques de jeu individuel (bots, macros) ou reproduisant ou évaluant des jeux en ligne, des éléments de jeu ou le contenu, est strictement interdite.


5. Version de base

5.1 L'utilisateur peut accéder au jeu ou au service en ligne après avoir créé un compte d'utilisateur (cf. Article 3.4) en naviguant sur le site du jeu en ligne ou sur le site Internet de GameSpree et en s'y connectant. GameSpree fournit à l'utilisateur l'accès à ses jeux et services en ligne dans le cadre des possibilités techniques et opérationnelles existantes. La participation aux jeux et services en ligne fournis par GameSpree est réservée à des fins de divertissement. Toute utilisation commerciale est interdite.

5.2 L'accès à la version de base de tout jeu en ligne est gratuit et illimité. L'utilisateur peut ne pas avoir accès à toutes les caractéristiques d'un jeu ou service en ligne en utilisant la version de base.


6. Fonctionnalités Premium

6.1 Comme frais, l'utilisateur a la possibilité d'accéder à des fonctionnalités Premium via une monnaie de jeu (cf. clause 7.2). Plus de détails concernant les caractéristiques d'une fonctionnalité Premium (caractéristiques, prix, conditions) d'un jeu en ligne seront fournis sur le site web du jeu concerné. Selon la fonction Premium et ses frais, un paiement unique ou un abonnement peut être exigé, qui permettra d’accéder à certaines fonctionnalités du jeu en ligne, conformément à ses règles. Un paiement peut également être exigé pour bénéficier d'un accès pendant une certaine période de temps (jour, semaine, mois, trimestre, semestre ou année).

6.2 L'utilisateur sera expressément informé de tout paiement nécessaire pour accéder à des fonctionnalités Premium afin de commander les fonctionnalités en question. Le contrat régissant l'acquisition de fonctionnalités Premium prend effet dès la réception de la confirmation de la commande, et pas après que les services aient été fournis par GameSpree.

6.3 Les jeux en ligne étant sans cesse développés, GameSpree se réserve expressément le droit d'offrir, à tout moment, de nouvelles fonctionnalités Premium, ou de supprimer des fonctionnalités Premium existantes et/ou de le rendre disponibles dans la version de base. Dans le cas où l'utilisateur a déjà effectué des paiements pour des fonctionnalités Premium pour une période future et est incapable de les utiliser parce qu'elles ont été supprimées et/ou ont été rendues disponibles dans la version de base gratuite, GameSpree offrira à l'utilisateur d'autres fonctionnalités Premium en guise de remplacement ou le remboursera du montant acquitté selon le crédit-temps restant. Dans ce cas, l'utilisateur a la possibilité de résilier le contrat d'utilisateur, avec effet immédiat. Toute autre revendication par l'utilisateur est exclue.


7. Argent du jeu et biens virtuels

7.1 GameSpree fournit des devises de jeu pour ses jeux en ligne avec des fonctionnalités Premium qui simulent des monnaies au sein de l'univers de jeu. Cet argent de simulation ne constitue pas de l'argent réel. Les modifications, telles que stipulées dans la clause 1.2, peuvent entraîner le changement de ces monnaies de jeu. Il est strictement interdit d'échanger des devises du jeu contre de l'argent à des fins illégitimes ou manipulatrices.

7.2 L'argent du jeu peut être acheté à l'aide de coupons. Ces coupons peuvent être achetés dans divers types de packages. Des informations détaillées sont fournies dans la liste des tarifs de chaque jeu en ligne. Les fonctionnalités Premium ne peuvent être achetées qu'avec l'argent du jeu.

7.3 Les contrats régissant l'acquisition de coupons avec des allocations pour les monnaies de jeu prendront effet lors de l'activation des allocations des devises de jeu pour le compte d'utilisateur individuel.

7.4 Les biens virtuels peuvent également être achetés en tant que fonctionnalité Premium. GameSpree souligne que ceux-ci ne constituent pas des "objets" ou des "propriétés" au sens du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB). En achetant des biens virtuels, l'utilisateur est uniquement autorisé à utiliser les biens virtuels acquis dans le jeu en ligne pour lequel ils ont été achetés, conformément à la réglementation en vigueur pour ce jeu en ligne précis. L'autorisation d'utilisation expire lorsque le contrat entre GameSpree et l'utilisateur réglementant l'utilisation du jeu en ligne arrive à échéance.


8. Le droit de contestation

Vous (l'utilisateur) pouvez révoquer votre contrat par écrit (lettre ou e-mail) dans les deux semaines, sans invoquer de motif précis. Le délai débute dès réception de cette notification écrite mais pas avant la conclusion du contrat, ni avant d'avoir rempli nos conditions d'information conformément à l'article 246, § 2 en liaison avec le § 1, alinéas 1 et 2 de la Loi d'introduction au code civil allemand ("Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch"(EGBGB)), et pas avant l'accomplissement de nos obligations conformément au § 312g, alinéa 1, phrase 1 du BGB en relation avec l'article 246, § 3 de l'EGBGB. La période de révocation sera respectée si l'avis de révocation a été envoyé avant la date limite. La demande de révocation doit être envoyée à :

GameSpree GmbH & Co. KG
Glogauer Strasse 6
10999 Berlin
Germany
E-Mail: unsubscribe[at]war2glory.com

Conséquences de la révocation

En cas de révocation effective, les avantages mutuellement reçus doivent être remboursés et les avantages possibles dérivés (les intérêts, par exemple) doivent être retournés. Si vous êtes l’incapacité de retourner les prestations reçues, que ce soit en totalité, en partie ou seulement dans un état détérioré, vous devrez nous indemniser du montant correspondant à la perte de valeur constatée. Vous devrez alors peut-être remplir vos obligations contractuelles de paiement pour la période s’étendant jusqu'à la révocation. Les obligations de remboursement doivent être remplies dans les 30 jours. Le délai débute, pour vous, à la date à laquelle vous avez envoyé l'avis de révocation et, pour nous, suivant sa réception.

Avis spécial

Le droit de révocation expirera prématurément si le contrat a été complètement rempli par les deux parties sur demande expresse de l'utilisateur avant que l'utilisateur ait exercé son droit de révocation.

Fin de l'avis de révocation


9. Obligations de l'utilisateur

9.1 Les instructions et les règles des jeux et services en ligne sont publiés sur le site de GameSpree ainsi que sur le site de chaque jeu en ligne concerné. Dans les univers de jeu en ligne, l'utilisateur peut jouer avec de nombreux autres utilisateurs et peut communiquer avec d'autres utilisateurs à propos des services sur le site de GameSpree. Des règles doivent être respectées afin de garantir un environnement de jeu constructif. En participant, l'utilisateur reconnaît comme obligatoires les règles du jeu et les exigences relatives à l'utilisation des services. En outre, l'utilisateur doit s'abstenir de toute activité qui pourrait interférer avec le bon fonctionnement des jeux et des services en ligne et garantit un environnement de jeu constructif. L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les jeux et services en ligne de GameSpree à des fins commerciales ou illégales (farming, escroquerie par exemple).

9.2 L'utilisateur devra fournir des renseignements complets et exacts sur son identité et d'autres informations pertinentes pour le contrat (en particulier ses détails bancaires). L'utilisateur informera immédiatement GameSpree de tout changement de ces données et devra confirmer les données sur demande de GameSpree.

9.3 L'utilisateur devra faire preuve de prudence lors de la divulgation d'informations concernant GameSpree ou ses services dans les jeux en ligne. Lors de l'utilisation des services, l'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de contenus (images, vidéos, liens, noms, paroles) publicitaires, politiques, religieux, injurieux, harcelants, violents, sexistes, pornographiques, immoraux ou répréhensibles, en particulier des contenus racistes ou extrémistes ou se référant à des personnes considérées telles quelles. En outre, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de termes, noms, images, photos, vidéos et morceaux de musique ou tout autre matériel légalement protégés. En cas de doute, le contenu jugé inapproprié par GameSpree devra immédiatement être retiré. GameSpree se réserve le droit de supprimer ce contenu par lui-même. En utilisant les jeux et services en ligne de GameSpree, l'utilisateur s'engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment ceux régissant la protection des mineurs, la protection des données, la vie privée, la diffamation, les droits de propriété intellectuelle, etc.

9.4 Si l'utilisateur achète des packages de devises de jeu ou s'il utilise des fonctionnalités Premium, il est alors tenu de payer les frais requis (obligation principale de l'utilisateur pour les services payants). L'utilisateur est également tenu de fournir des données correctes et complètes lors de la conclusion ou de l'extension du contrat.

9.5 Toute violation fautive des obligations citées dans les clauses de 9.1 à 9.4 autorise GameSpree à supprimer les informations publiées par l'utilisateur violant les obligations, ou afin d'empêcher qu'un tel événement ne se produise. GameSpree a en particulier le droit d'agir de cette manière en cas de preuve de violation de ces CGU, des règles des jeux et services en ligne ou de la législation. En cas de violation répétée des obligations citées dans les clauses de 9.1 à 9.4 et malgré un avertissement, GameSpree se réserve le droit de suspendre sans préavis la prestation de tout service contractuel et de résilier le contrat. GameSpree se réserve expressément le droit de porter plainte, en particulier plainte pour dommages et intérêts.

9.6 L'utilisateur s'engage à informer immédiatement GameSpree s'il devait être informé de l'utilisation abusive des services par des tiers ou d'autres utilisateurs (en cas de diffusion de contenu telle que présentée à la clause 9.3, par exemple). Afin de garantir qu'une action efficace puisse être prise, l'utilisateur devra soumettre ces informations par écrit (e-mail, par exemple).


10. Responsabilité du contenu

10.1 L'utilisateur assume l'entière responsabilité des contenus tels que les textes, fichiers, images, photographies, vidéos, sons, morceaux de musique, œuvres sous copyright ou autres matériaux, qu'il met en ligne ou qu'il partage avec d'autres utilisateurs (ci-après "informations publiées") dans le jeu en ligne ou sur les sites de GameSpree. Les informations publiées peuvent être consultées par des tiers à travers le monde via Internet. L'utilisateur assume expressément l'entière responsabilité des informations publiées.

10,2. GameSpree n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées et n'est d'accord avec aucune opinion exprimée dans ce contenu. GameSpree n'exerce aucun contrôle sur les informations qui sont publiées. GameSpree n'effectue aucune pré-analyse des informations avant qu'elles ne soient publiées. GameSpree supprimera immédiatement tout contenu illégal s'il devait avoir connaissance de leur présence sur ses sites web. GameSpree n'est pas responsable de ces informations publiées.


11. Responsabilité de GameSpree

11.1 Limitation de responsabilité pour les services gratuits et les versions de base

GameSpree ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de la version de base (y compris l'accès et l'utilisation d'autres services gratuits) qu'en cas de négligence grave et préméditée de GameSpree, ses représentants légaux, employés exécutifs et son personnel auxiliaire.

11.2 Limitation de responsabilité pour les fonctionnalités Premium

11.2.1 GameSpree est responsable de la totalité du dommage en cas de de négligence grave et préméditée et assume une responsabilité illimitée pour toute violation relative à la vie, au corps et à la santé physique.

11.2.2 En cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle ou de violation d'une garantie, la responsabilité de GameSpree se limitera à la réparation des dommages typiquement prévisibles. Les obligations contractuelles fondamentales sont définies comme des obligations dont l'accomplissement seul permet d'exécuter correctement le contrat sur lesquelles l'utilisateur peut se baser.

11.2.3 Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent à la responsabilité des employés, associés, représentants et personnel auxiliaire de GameSpree.

11.2.4 GameSpree assume l'entière responsabilité en cas de perte de données d'utilisateur, comme ajout aux clauses 11.2 à 11.2.3, uniquement dans l'éventualité où l'utilisateur a créé des sauvegardes, ou s'est assuré que les données puissent être restaurées avec des efforts raisonnables. La responsabilité de GameSpree se limitera aux efforts de restauration appropriés. GameSpree ne pourra être tenu pour responsable des dommages ou pertes de données sur l'ordinateur de l'utilisateur et résultant de l'installation de logiciels ne provenant pas de GameSpree.

11.2.5 La responsabilité de GameSpree en vertu de la Loi allemande sur la responsabilité des produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi que de l'article 44 de la Loi sur télécommunication (TGK) reste inchangée.


12. Conditions de paiement, date de paiement

12.1 Les prix sont présentés dans la liste des tarifs actuels de chaque jeu en ligne. Tous les prix comprennent la TVA légale.

12.2 Les honoraires sont dus à la conclusion du contrat et seront débités du compte bancaire de l'utilisateur ou de sa carte de crédit s'il n'a pas sélectionné un autre mode de paiement. Pour les abonnements, le premier versement est exigible à la conclusion du contrat et, pour chaque mois suivant, le premier jour du mois civil.

12.3 GameSpree se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des abonnements aux services payants après un préavis écrit de six semaines, ou après notification par e-mail envoyé à l'adresse e-mail que l'utilisateur a fournie. Le changement de prix n'est valable que si l'utilisateur ne s'est pas opposé au prix modifié dans les quatre semaines suivant la notification. La relation contractuelle est alors poursuivie avec le prix/les conditions modifié(es). Pour toute notification des modifications, GameSpree indiquera expressément les conditions de révocation et de résiliation, le délai dans lequel ces actions doivent être effectuées, et en particulier les conséquences juridiques de l'absence d'opposition aux CGU modifiées.

12.4 Dans le cas où l'utilisateur s'y oppose dans le délai prévu, les deux parties ont le droit de résilier le contrat dans les 14 (quatorze) jours, à condition que le droit de révocation ne s'applique pas conformément à la clause 14.1. Les frais d'origine s'appliquent jusqu'à la résiliation de la relation contractuelle. Tout paiement effectué par l'utilisateur après la résiliation du contrat sera partiellement remboursé. Toute autre revendication est exclue.


13. Retard, rétrofacturation, frais d'annulation, compensation

13.1 Les taux d'intérêt légaux s'appliquent aux retards de paiement. GameSpree est en droit de suspendre immédiatement ses services et le compte d'utilisateur de l'utilisateur défaillant si le paiement est retardé. Les compensations pour les services dans la période de suspension des abonnements ne s'accumulent pas. GameSpree est en droit de facturer des frais de gestion appropriés pour la suspension, la notification de la suspension, le retrait de la suspension ainsi que la création d'un nouveau compte d'utilisateur au moment du paiement complet. L'utilisateur a la possibilité de prouver que des dommages moindres ou qu'aucun dommage n'ont été causés.

13.2 Si le paiement des frais est effectué par virement bancaire ou par carte de crédit et qu'une rétrofacturation se produit, GameSpree facturera des frais de gestion appropriés par carte de crédit/prélèvement bancaire, ainsi que les frais bancaires que nous avons engagés. L'utilisateur a la possibilité de de prouver que des dommages moindres ou qu'aucun dommage n'ont été causés.

13.3 En cas de plainte de GameSpree contre l'utilisateur, ce dernier pourra uniquement effectuer une demande de rétorsion si celle-ci est jugée incontestée, approuvée et déterminée. L'utilisateur ne peut exercer son droit de rétention que si sa demande de rétorsion est basée sur la même relation contractuelle. La cessation de plaintes à l'encontre de GameSpree à un tiers est exclue.


14. Durée du contrat et résiliation

14.1 Les contrats établis entre GameSpree et l'utilisateur relatifs à l'utilisation de la version de base sont conclus pour une durée indéterminée, sauf stipulation contraire dans une offre de GameSpree. Les contrats relatifs aux fonctionnalités Premium peuvent être conclus pour une durée indéterminée ou pour un temps limité. S'il n'y a aucun accord sur la durée dans un contrat de fonctionnalité Premium ou d'une version de base, les deux parties sont en droit de droit de le résilier à tout moment avec effet immédiat.

14.2 Si une durée spécifique est convenue ou qu'un abonnement est contracté dans le contrat individuel, elle sera alors automatiquement prolongée de la durée convenue à l'origine, mais ne devra pas dépasser un an. Cela ne s'applique pas si l'utilisateur met fin au contrat régissant l'utilisation/la mise à disposition des fonctionnalités Premium avec un préavis de 14 jours avant l'expiration du contrat.

14.3 Le droit des parties de résilier, pour cause juste et suffisante, le contrat régissant le jeu en ligne et/ou le service à tout moment, ainsi que le contrat régissant l'utilisation/la mise à disposition de fonctionnalités Premium, n'est pas affecté par les dispositions susmentionnées.

14.4 Si GameSpree devait être responsable de la résiliation extraordinaire du contrat d'utilisation du jeu en ligne et le contrat régissant l'utilisation/la mise à disposition de fonctionnalités Premium, l'utilisateur sera partiellement remboursé des avances de paiement après la période de résiliation. Toutes les autres revendications, sauf stipulation contraire expresse dans les présentes CGU, sont exclues.

14.5 GameSpree est en particulier, mais non exclusivement, en droit de résilier le contrat pour cause juste et suffisante, à condition que :

a.   l'utilisateur ait un retard de paiement d'au moins 5 euros et ne s'en acquitte pas après deux avis de retard de paiement;

b.   l'utilisateur viole les règles du jeu et/ou règles relatives à l'utilisation, et n'arrête pas la violation malgré un avertissement. Un avertissement sera superflu en cas de violation grave et dans la mesure où GameSpree ne pourra être tenu de respecter le contrat;

14.6 Dans le cas où l'utilisateur est responsable de la résiliation extraordinaire du contrat d'utilisation du jeu en ligne et le contrat régissant l'utilisation/la mise à disposition de fonctionnalités Premium, l'utilisateur n'aura pas le droit d'être remboursé des frais qui ont été déjà acquittés.

14.7 La résiliation doit être présentée par écrit. L'exigence de forme écrite est également réputée comme remplie si les communications sont envoyées par e-mail. Toute résiliation extraordinaire doit être soumise par écrit, en précisant le motif.


15. Protection des données

Les données personnelles des utilisateurs ne peuvent être collectées, traitées ou utilisées qu'avec la permission de l'utilisateur ou si La loi allemande de protection des données (Bundesdatenschutzgesetz; BDSG), la Loi sur les médias allemands (Telemediengesetz; TMG) ??ou un autre règlement le prévoient ou le permettent. La politique de confidentialité de GameSpree s'applique à tous les autres égards.


16. Dispositions finales

16.1 Sauf stipulation contraire dans les présentes CGU, GameSpree s'engage à communiquer avec l'utilisateur par e-mail. L'utilisateur s'engage à consulter régulièrement l'adresse e-mail mail qu’il aura fournie lors de l'inscription pour s'assurer qu'il n'a pas reçu un message de GameSpree. Pour s'adresser à GameSpree, l'utilisateur fournira les informations concernant le jeu en ligne en question et le compte d'utilisateur concerné.

16.2 Les lois de la République fédérale d'Allemagne (Bundesrepublik Deutschland) s'appliquent aux présentes CGU et à tous les contrats basés sur ces CGU.

16.3 Le siège de GameSpree servira de lieu de juridiction pour tout litige, dans le cas où l'utilisateur résiderait en dehors de l'Allemagne après l'établissement du contrat. Ceci s'applique également si son lieu de résidence ou son adresse habituelle sont inconnus au moment du dépôt de la plainte.

16.4 Toute modification, ajout ou annulation de ces CGU doivent être soumis par écrit. Ceci s'applique également pour l'annulation de l'exigence de forme écrite.

16.5 Si certaines dispositions de ces conditions générales devaient être invalides et/ou contraires aux dispositions légales en vigueur, les dispositions restantes resteront pleinement applicables. GameSpree substituera la disposition invalide par une autre correspondant plus étroitement à la logique et à la finalité économique de la disposition invalide. Celle-ci prendra alors effet d’un point de vue effet juridique. GameSpree s'abstiendra de procéder ainsi si le remplacement de la disposition ne saurait être accepté raisonnablement par l'utilisateur. La clause susmentionnée s'applique également en cas d'omission dans les dispositions du présent contrat.

En date du : 1er août 2013